Paiement des annuités découlant de traités
Chaque année, le gouvernement du Canada effectue des paiements d'annuités découlant de traités aux personnes inscrites en vertu de la Loi sur les Indiens et qui sont affiliées à une Première Nation qui a signé un traité historique avec la Couronne.
Sur cette page
- Que sont les paiements des annuités découlant de traités
- Respecter les engagements découlant de traités
- Qui est admissible aux paiements d’annuité découlant de traités
- Événements sur les réserves liés aux paiements d'annuités découlant de traités
- Événements urbains liés aux paiements d'annuités découlant de traités
- Paiement des annuités découlant de traités par la poste ou par dépôt direct
- Communiquez avec nous
- Autres ressources
Que sont les paiements des annuités découlant de traités
La plupart des paiements des annuités découlant de traités sont faits en argent comptant durant les séances de paiement des annuités dans les communautés des Premières Nations et les centres urbains, à l'intérieur ou à l'extérieur des réserves. Ces séances sont coordonnées par les Premières Nations signataires de traités et les bureaux régionaux de Services aux Autochtones Canada (SAC).
L'application des dispositions des traités est une obligation légale du gouvernement du Canada.
Respecter les engagements découlant de traités
SAC est responsable d'honorer les promesses annuelles et continues de la Couronne figurant dans les traités, y compris la plupart des annuités découlant de traités. Le gouvernement du Canada honore et respecte ces obligations historiques, qui symbolisent la relation particulière entre les Premières Nations signataires de traités et la Couronne.
Selon les modalités particulières des traités, les obligations peuvent comprendre :
- le paiement aux particuliers d'annuités découlant de traités;
- la fourniture de munitions et de ficelles pour les filets;
- des vêtements neufs tous les 3 ans pour les chefs et les conseillers de bande.
Les annuités individuelles qui ne sont pas perçues au cours d'une année donnée continueront de s'accumuler jusqu'à ce qu'elles soient perçues.
Qui est admissible aux paiements d’annuité découlant de traités
Les personnes inscrites en vertu de la Loi sur les Indiens et affiliées à une Première Nation ayant signé un traité historique précis avec la Couronne sont admissibles aux rentes de traité. Vous êtes admissible aux rentes de traité si vous êtes inscrit en vertu de la Loi sur les Indiens et affilié à une Première Nation ayant signé un traité historique précis avec la Couronne. Pour en savoir plus, consultez : Liste des Premières Nations ayant droit aux annuités découlant de traités.
Événements sur les réserves liés aux paiements d'annuités découlant de traités
De nombreuses Premières Nations à travers le pays organisent chaque année, pour leurs membres, des séances de paiement des annuités découlant de traités. Pour en savoir plus sur ces séances tenues dans les réserves, communiquez avec le bureau de la Première Nation.
Événements urbains liés aux paiements d'annuités découlant de traités
Les événements urbains liés aux paiements découlant de traités permettent aux personnes admissibles qui vivent en milieu urbain ou qui ne sont pas en mesure de récupérer leur annuité dans leur communauté d'origine de le faire en personne.
Les bénéficiaires admissibles qui participent à des événements de paiements de traités en milieu urbain doivent apporter :
- Une pièce d'identité avec photo en cours de validité délivrée par le gouvernement, comme une carte de statut, un permis de conduire provincial ou une carte d'identité. Si vous n'avez pas de pièce d'identité avec photo, vous pourriez recevoir un formulaire de demande par la poste pour recevoir votre paiement découlant du traité.
- Votre pièce d'identité doit comprendre votre nom complet, votre date de naissance et une photo.
- On pourrait également vous poser des questions supplémentaires pour confirmer votre identité.
Les enfants accompagnés d'un adulte peuvent utiliser une pièce d'identité sans photo.
Événements urbains en 2026 liés aux paiements d'annuités découlant de traités
Cette section est mise à jour à mesure que les événements sont confirmés.
Ontario
- 2 juin 2026 – Centre d'amitié autochtone de Timmins, Timmins – de 11 h à 16 h (HE)
- 2 septembre 2026 – Centre Columbus, Thunder Bay – de 10 h à 16 h (HE)
Pour en savoir plus sur les événements urbains en Ontario liés aux paiements des annuités découlant de traités, veuillez communiquer avec nous à l'adresse courriel suivante : on.treatypayments@sac-isc.gc.ca.
Manitoba
L'événement annuel de Winnipeg lié aux paiements d'annuités découlant de traités, organisé par Services aux Autochtones Canada, n'aura pas lieu en juin cette année. Des démarches sont en cours pour explorer la possibilité d'organiser un événement plus tard cette année.
Pour en savoir plus sur les événements urbains au Manitoba liés aux paiements d'annuités découlant de traités, veuillez communiquer avec nous à l'adresse courriel suivante : mb.treatypayments@sac-isc.gc.ca.
Saskatchewan
- Le 17 juin 2026, The Gathering Place, Regina, de 10 h à 18 h (HC)
Paiement des annuités découlant de traités par la poste ou par dépôt direct
Si vous êtes admissible aux paiements d'annuités découlant de traités, mais que vous ne pouvez pas assister aux événements de paiements, vous pouvez télécharger et remplir le formulaire de demande de paiement des annuités découlant d'un traité et nous l'envoyer par courriel à treatypay-paiementdetraite@sac-isc.gc.ca pour demander un paiement par dépôt direct ou par chèque.
Veuillez joindre à votre formulaire une copie de l'une des pièces d'identité suivantes :
- certificat sécurisé de statut indien (CSSI)
- certificat de statut indien (CSI)
- toute autre pièce d'identité valide avec photo délivrée par le gouvernement
Pour une demande électronique, veuillez inclure le formulaire rempli et une copie des pièces d'identité dans le même courriel.
Les personnes de 18 ans ou plus doivent remplir leur propre formulaire de demande de paiement. Pour demander un paiement au nom de personnes à charge de 18 ans ou plus, veuillez joindre une preuve de tutelle au formulaire.
Instructions relatives au formulaire
Le formulaire de demande de paiement des annuités découlant d'un traité à remplir et sauvegarder est offert en ligne.
Vous pouvez choisir :
- de l'imprimer avant de le remplir et nous le soumettre par la poste;
- de le remplir à partir d'un ordinateur et nous l'envoyer ensuite par courriel.
Remarque : ce formulaire est réservé aux demandes de paiements d'annuités découlant d'un traité. Il ne sert pas à demander des fonds provenant de règlements, tels que le règlement Robinson-Huron. Les sommes provenant de règlements sont distribuées conformément aux modalités particulières de chaque règlement. Pour plus d'informations sur les fonds provenant de règlements, veuillez communiquer avec votre chef et votre conseil.
Communiquez avec nous
Pour en savoir plus sur les droits et les avantages auxquels vous pourriez être admissible, communiquez avec notre bureau régional de votre région.
Dans les Territoires du Nord-Ouest, Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada est le ministère chargé de verser des annuités aux Premières Nations situées dans les Territoires du Nord-Ouest qui sont signataires des Traités no 8 et 11.