Entente définitive sur la réforme du Programme des services à l'enfance et à la famille des Premières Nations en Ontario
Découvrez l'entente définitive de l'Ontario, conclue entre les Chiefs of Ontario, la Nishnawbe Aski Nation et le Canada.
Sur cette page
À propos de l'entente
L'entente définitive de l'Ontario est une entente historique de 8,5 milliards de dollars visant à réformer le Programme des services à l'enfance et à la famille des Premières Nations en Ontario. Cette entente renforcie la position des Premières Nations de l'Ontario de prendre des décisions concernant leurs enfants. Elle assure un financement sûr et flexible axé sur la prévention pour soutenir les Premières Nations, ainsi qu'un financement qui tient compte des coûts accrus des services dans les communautés éloignées.
L'entente ouvre la voie à la poursuite de la réforme des Services à l'enfance et à la famille, en abandonnant les systèmes uniformes au profit de solutions et pilotées par les communautés, qui reflètent les besoins uniques des Premières Nations en Ontario.
Pour plus d'information, veuillez consulter le résumé de l'Entente définitive de l'Ontario.
Contexte
En février 2025, les Chiefs of Ontario, la Nishnawbe Aski Nation et le Canada ont conclu une entente visant à réformer le programme des Services à l'enfance et à la famille des Premières Nations en Ontario.
Le 30 mars 2026, le Tribunal canadien des droits de la personne a approuvé l'entente définitive de l'Ontario.
Le financement
Cette entente prévoit 8,5 milliards de dollars marque une étape historique vers un avenir où les enfants et les familles des Premières Nations de l'Ontario auront accès à des services équitables, adaptés à leurs cultures et gérés par la communauté.
L'entente définitive de l'Ontario prévoit l'octroi de plus de 900 millions de dollars par an aux services à l'enfance et aux familles des Premières Nations de l'Ontario.
En plus des fonds déjà alloués à des services tels que la prévention, environ 158 millions de dollars seront disponibles au cours de l'exercice financier 2026-27 pour les Premières Nations de l'Ontario et des prestataires de services à l'enfance et à la famille.
Par l'entremise de cette entente, les Premières Nations pourront de prendre soin des enfants en :
- renforçant les services axés sur la prévention;
- soutenant les familles à continuer de s'occuper de leurs enfants;
- permettant aux communautés de concevoir et d'offrir des programmes ancrés dans leurs cultures, leurs langues et leurs priorités.
Elle comprend un financement pour :
- les services de prévention;
- les services de soutien après l'obtention de la majorité;
- les services de représentation des Premières Nations; et
- les immobilisations
Elle prévoit un financement, d'une durée limité, pour les logement conçues pour assurer la sécurité des enfants à domicile.
Communiquez avec nous
Pour plus d'information sur les négociations d'ententes régionales :
Direction des programmes et des partenariats pour les enfants et les familles des Premières Nations
Services aux Autochtones Canada
10, rue Wellington, 22e étage
Gatineau (Québec) K1A 0H4
Courriel : InfoRLT-LTRInfo@sac-isc.gc.ca
Liens connexes
- Résumé de l'entente définitive sur la réforme à long terme du Programme des services à l'enfance et à la famille des Premières Nations en Ontario
- Le Tribunal canadien des droits de la personne approuve un accord historique visant à réformer les services à l'enfance et à la famille de l'Ontario
- Négociations relatives aux accords régionaux visant à faire progresser la réforme à long terme des services à l'enfance et à la famille des Premières Nations
- Ressources et résumé de l'Accord final de l'Ontario et de l'Accord trilatéral (non disponible en français)